Conditions général de vente

Vous recevrez votre colis par Coliposte Expert avec remise contre signature

sous 10 à 15 jours, en fonction du stock disponible. Prévoyez 30 jours pour les commandes spéciales.
Votre bijou, garanti par le poinçon de garantie d'Etat et le poinçon de maître vous sera livré dans son écrin griffé. Les frais de port vous sont offerts.

Les conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Murial et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site Murial acceptant les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de

commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client.
Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ''Conditions générales de vente".

Ainsi, toute commande de produit passée par le Client impliquera l'accord définitif et irrévocable du Client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site s’appliquent entre :

La société MURIAL, SARL au capital de 33 620,00 euros, inscrite le 21 janvier 1997 au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
410 282 628 RCS Lyon, numéro de TVA intracommunautaire FR 55 410 282 628, dont le siège social est sis 6 rue Servient 69003 LYON FRANCE, et dont la gérante est madame Muriel Thévenet, Maître Joaillier diplômé en joaillerie, bijouterie et gemmologie.

La société MURIAL est ici désignée par les marques MURIAL
et
Le Client, toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le stricte cadre de ses besoins personnels, qui effectue un achat auprès de

www.muriel-thevenet.fr.
COORDONNEES
Les coordonnées de MURIAL et du site Murial sont les suivantes :
- numéro de téléphone : au 04 72 61 98 51 depuis la France métropolitaine (+33 pour l’international) du mardi au samedi de 10h00 à 19h00 (heure française).
- adresse e-mail: murielthevenet@murial.fr
CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE
Le Client déclare :

- être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour

passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de la société MURIAL - être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que le Client effectue doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier)

Le Client peut choisir de passer sa commande :
- directement sur le site Murial
ou
- par téléphone au 04 72 61 98 51 depuis la France métropolitaine (+33 pour

l’international), du mardi au samedi de 10h00 à 19h00,
et le lundi de 14h00 à 19h00 (heure française).
Le Client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition à la page "créer un compte MURIAL"
où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.
Le Client ayant choisi les bijoux présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, (module "mon panier") en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
Il remplira ensuite les informations de livraison et validera sa commande.
Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de Murial . Dès l'enregistrement de la commande et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, GROOMEX.COM accuse réception de la commande et en informe le client par mail.
La société MURIAL n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception.
Murial se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Client sur juste motif, notamment s’il existe un

doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Aucune erreur technique et /ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du Client ni ne saurait engager le site Murial.
Murial conseille au Client de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Murial.
PRIX ET MODES DE REGLEMENTS
Les prix des produits proposés à la vente sur GROOMEX.COM sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (€ ttc).

Tous les achats effectués sur le site sont payables à la commande.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment.
Le prix de vente retenu pour l'achat d'un bijou correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site Murial (sauf erreur typographique). Toutefois, toute personnalisation du bijou (gravure, empierrage,etc...) sur la demande du Client entrainera une augmentation du prix, calculée par la société MURIAL en fonction des modifications apportées, Les frais de port et d'assurance, calculés en fonction du poids de la commande, sont offerts au Client .
Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif, les prix sont variables suivant le poids, le cours de l'or, le prix et le poids des pierres précieuses. Le poids peut varier en raison du caractère artisanal de la fabrication.

Aucun produit ne pourra être expédié au Client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit. Dans le cas d'un réglement par chèque bancaire, aucun produit ne sera envoyé avant son encaissement par la société MURIAL.

Pour toute commande vers un pays autre que la France, le Client est l'importateur du ou des produit(s) commandé(s).
Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de MURIAL et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du Client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

Murial propose au Client les modes de réglements suivants:
-par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue)via le mode de paiement en ligne sécurisé PAYPAL(cliquer ici pour plus d'information) -par chèque pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France. Le chèque doit alors être établi à l'ordre de MURIAL
et envoyé sous enveloppe affranchie, avec les références de la commande, à:

Murial 6 rue Servient 69003 Lyon FRANCE ; la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
L'envoi de la commande est effectué dès encaissement du chèque.
Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le Client ne puisse survenir, Murial adresse toujours au Client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Murial se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes

officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de

poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
Murial se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Murial se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du Client du montant du, plus des frais de dossiers éventuels. INFORMATION SUR LES BIJOUX
Tous les bijoux proposés sur le site Murial sont des créations et des réalisations

exclusives de la société MURIAL, entièrement conçues et fabriquées dans son atelier à Lyon (France), sans intermédiaires.
Les artisans de la société MURIAL sont issus de la tradition joaillière française, chapeautés par Madame Muriel Thévenet, Maître Joaillier, diplômée de bijouterie et de gemmologie. Les bijoux proposés à la vente sur le site Murial sont tous poinçonnés (poinçon de garantie d'Etat- douanes- et

poinçon de maître dans un losange).
Le site Murial présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du ou des bijou(x) qu'il souhaite acheter.
Les documents qui sont associés aux bijoux présents sur le site Murial ( descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas Murial quant au respect de la réalité du bijou, et ne peuvent remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente.
Les bijoux et les prix présentés sur le site Murial ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.
En cas d'indisponibilité du produit commandé :

Murial informera le Client dès la prise de connaissance d'une indisponibilité. Le cas échéant, Murial proposera au Client un produit de remplacement de même valeur que le produit initialement choisi par le Client et l'informera du nouveau délai de livraison et /ou laissera en tout état de cause la possibilité au Client de procéder à l'annulation de sa commande et au remboursement de la somme versée par le Client en relation avec la commande annulée.

Le transfert de propriété du fabriquant (la société MURIAL) au Client sur les produits a lieu à compter du complet paiement du prix. Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.

MODALITES DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le site de Murial sont livrés principalement en France Métropolitaine, Suisse, Belgique, Luxembourg, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Allemagne et Portugal.
Pour la livraison dans d' autres pays nous consulter par e-mail en cliquant sur "Nous contacter".

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le Client au cours du processus de commande.
Elle sera effectuée par la Poste.
Les produits sont envoyés par colissimo expert avec remise du colis contre signature.

Un numéro de 13 caractères est attribué à chaque colis. Le Client recevra un e- mail le jour d'envoi du colis contenant un lien avec le site www.coliposte.net qui lui permettra de suivre le cheminement de la marchandise qui lui est destinée.

La livraison est effectuée du lundi au samedi à l'adresse indiquée par le Client En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres.
Le colis sera alors mis à la disposition du Client pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont il dépend.
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité.
Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
CONTROLE DU COLIS A LA LIVRAISON
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert,le Client doit alors vérifier l'état des articles.

S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis au facteur et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Il devra également prendre contact avec la société MURIAL, soit par mail, soit par téléphone (voir "coordonnées"). CONDITIONNEMENT

Le ou les bijou(x) commandé(s) sera/seront livré(s) dans son/leur écrin griffé MURIAL, offert au Client.
DELAIS DE LIVRAISON

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou

d’acheminement plus longs sont requis, les produits commandés sont livrés sous vingt (20) jours ouvrés minimum et trente (30) jours maximum à compter de la réception de la commande.
Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels ( catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc...) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Murial est dégagée de toute responsabilité.
En cas d'indisponibilité de la part de Murial de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au Client un produit de remplacement à un prix équivalent à son

achat ou à un remboursement total de son achat.
RECLAMATIONS
Le Client devra formuler auprès de Murial le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Murial sera effectuée par lettre recommandé.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Murial de toute responsabilité vis à vis du Client.
Les frais de retour sont à la charge du Client .
Pour que la demande du Client soit traitée, ce dernier doit d'abord contacter la société MURIAL afin de la prévenir de son intention de retourner le ou les articles et être informé de la marche à suivre.
RETRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter

de la première présentation des produits à l'adresse de livraison pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l'exception de la prise en charge par ses soins des frais de retour).
Pour ce faire, le Client doit informer Murial par écrit ou par téléphone de sa décision le jour de la réception du colis avant de retourner les produits

Le remboursement est effectué au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé par le Client.
Le Client renvoie le bijou neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Murial est tenu au remboursement

des sommes versées par le Client, à l'exception des frais bancaires, frais de retour.
Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursé.

ATTENTION : Ne seront pas repris ni échangés les articles personnalisés.
Non couverts par le droit de rétractation : tous les bijoux en or 18 carats Article L121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier.

Le retour des bijoux doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation. Dans le cas d’un envoi sans assurance Murial ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.
Remboursement
Murial ne procède à aucun remboursement après validation de la commande. Toute commande validée par le Client est définitive, hors cas particuliers (voir "droit de rétractation" et "En cas d'indisponibilité du produit commandé" ) ou erreur de la société MURIAL (erreur sur la marchandise, produit défectueux). En cas de litige avec le Client, Murial s'engage à trouver un accord à l'amiable avec celui-ci.
En cas de retour des produits pour remise à taille ou échange, les frais de retour et les nouveaux frais d'envoi sont à la charge du client.
A réception des produits remis à taille ou échangés, le Client ne pourra plus bénéficier de son droit de rétractation.
Conditions d’acceptation des retours
Les retours prévus en cas de rétractation ne seront acceptés par la société

MURIAL et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si le processus de retour a été respecté, à savoir:
-Le Client a respecté le délai légal de sept(7) jours francs à compter de la présentation du colis à l'adresse de livraison.

-Les produits sont retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin,...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.

-La société MURIAL confirme que la monture et la pierre, ou tout autre élément

constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
En outre, les produits ayant fait l’objet, à la demande du Client, d’une modification personnalisée ou spécifique (notamment gravure, empierrage, etc...)ne pourront être en aucun cas repris ou échangés.

Modalités de remboursement et d’échange
Tout remboursement s'effectuera par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
En cas d’échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, le Client devra joindre à la demande

d'échange le paiement du reliquat. En cas d'échange contre un produit d'une moindre valeur, le Client bénéficiera d'un avoir correspondant à la différence. GARANTIES
Garantie concernant les produits

Les produits sont garantis contre leurs défauts pendant une durée de un (1) an à compter de leur livraison (pièces et main-d'œuvre).
La mise à la taille est également prise en charge par MURIAL, hors frais d'expéditions pendant la période de garantie.

Cette garantie ne sera cependant accordée au Client que si :
- toutes les conditions décrites à l'article "conditions d'acceptation des retours"sont réunies ;
- le défaut ne résulte pas d'une utilisation anormale ou non conforme, d'une usure ou d'un vieillissement normal, d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).
En outre, les frais d'envoi et de retours des produits restent intégralement à la charge du Client.
Garanties légales
Indépendamment de la garantie visée à l'article "garantie concernant les produits", la société MURIAL reste tenue des défauts de conformité du produit

au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
"Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas

échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de

conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
Garantie concernant le Site
Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article "Garanties légales"ci-dessus, MURIAL ne consent aucune garantie sur le site Murial et son contenu . En particulier, MURIAL ne garantit pas que les fonctions contenues sur le site et que tout contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.
RESPONSABILITES
Les produits proposés sont conformes à la législation française alors en vigueur. La responsabilité de MURIAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de

la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des produits qu'il envisage de commander, et de les respecter sous son entière responsabilité.

Par ailleurs, si le Client décide d’accéder au site GROOMEX.COM à partir d’autres territoires que la France, il le fait de sa propre initiative et à ses seuls risques et périls. Il appartient au Client de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. En

conséquence, la responsabilité de MURIAL ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos des produits et les produits livrés.
Sera considéré comme relevant du propre fait, omission ou faute du Client: tout dommage ou perte qui résulterait de l'inadaptation ou incompatibilité de son équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du site et/ou de l'absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il appartient au Client, et à lui seul, de vérifier ou faire vérifier que son équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le site Murial, et ce avant toute utilisation et mettre

en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.
Le site Murial contient des liens vers d’autres sites sur Internet (site PAYPAL, site COLIPOSTE, etc...).

Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de la société MURIAL et le Client reconnait que MURIAL n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil et autres dispositions légales impératives contraires, le Client accepte que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du site Murial, devra être formulée et mise en oeuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Murial et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés

par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services -- qu’elles soient déposées ou non en tant que telles -- et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à MURIAL et au webmaster Julien Thévenet.

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Société MURIAL Bijouterie-Joaillerie 6 rue Servient

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Mardi au samedi de 10h-12h30 et de 14h à 19h